L’obtention d’une assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé peut s’avérer complexe. Ces situations peuvent affecter la capacité à emprunter, notamment lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier ou d’un prêt personnel. Cet article explore en détail les différents aspects de l’assurance pour risque aggravé de santé, ses particularités, et comment naviguer dans ce processus.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
Un risque aggravé de santé désigne une situation où une personne présente un état de santé nécessitant un traitement médical particulier ou présentant une maladie chronique qui pourrait influencer son espérance de vie ou sa capacité à travailler. Cela inclut des maladies comme le diabète, le cancer, les troubles cardiaques, ou encore certaines pathologies respiratoires graves.
Exemples de conditions considérées comme des risques aggravés
Voici quelques exemples de conditions souvent considérées comme des risques aggravés par les assureurs :
- Diabète de type 1 ou 2
- Cancer en phase active ou ayant nécessité un traitement récent
- Infarctus du myocarde ou historique de maladies cardiovasculaires
- BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive)
- Insuffisance rénale chronique
- VIH/SIDA
Le rôle de la convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en France pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention implique divers acteurs, dont les assureurs, les prêteurs, et bien sûr, les emprunteurs eux-mêmes.
Fonctionnement de la convention AERAS
La convention AERAS repose sur plusieurs niveaux d’études permettant aux demandeurs d’accéder à l’assurance-prêt même en présence d’un risque aggravé de santé. Voici les différents niveaux :
- Niveau 1 : étude simplifiée réalisée selon les critères standards.
- Niveau 2 : si l’assurance est refusée au premier niveau, le dossier est examiné plus en détail par un service médical spécialisé.
- Niveau 3 : en cas de refus persistant, le dossier est transmis à un pool d’experts médicaux et financiers afin de trouver une solution adaptée.
Si le cas ne peut être assuré malgré toutes ces études, il existe des dispositifs d’assistance et de recours disponibles pour aider l’emprunteur à trouver une alternative viable.
Procédure pour souscrire une assurance avec risque aggravé
Souscrire une assurance avec un risque de santé aggravé nécessite une approche méthodique. Il est essentiel que l’emprunteur soit bien informé sur les démarches et prépare soigneusement son dossier.
Étape de préparation du dossier
Avant toute chose, la personne concernée doit préparer un dossier médical complet contenant :
- Les antécédents médicaux détaillés
- Des rapports médicaux récents
- Les traitements en cours et passés
- Des attestations médicales spécifiques
Ces documents permettront à l’assureur d’évaluer avec précision le risque. Une transparence totale est primordiale pour éviter tout malentendu ou refus ultérieur lié à une non-divulgation d’informations essentielles.
Comparaison des offres d’assurance
Puisqu’il existe de nombreuses offres sur le marché, il est recommandé de comparer différents contrats d’assurance spécialisés dans les risques aggravés de santé. Certaines compagnies d’assurance sont plus flexibles et offrent des conditions particulièrement adaptées aux profils à risque. Utiliser des comparateurs en ligne ou faire appel à un courtier spécialisé peut se révéler très utile dans cette étape.
Solutions alternatives et astuces pour les personnes à risque
Plusieurs solutions alternatives existent pour les personnes présentant un risque aggravé de santé afin d’obtenir une couverture adéquate. Il est possible de négocier certaines dispositions, chercher des produits d’assurance déléguée, ou découvrir des aides spécifiques.
Négociation et aménagement des conditions de prêt
Il peut être avantageux de discuter directement avec le prêteur afin de rehausser les chances d’obtenir une acceptation par l’assureur. Par exemple, proposer des garanties supplémentaires comme un apport financier plus élevé ou la mise en gage d’un autre bien peut alléger le risque perçu par l’assureur.
Recours aux assurances externes
Plutôt que de souscrire automatiquement à l’assurance proposée par la banque, il est judicieux d’envisager des assurances externes spécialisées dans les risques aggravés. Ce type d’assurance déléguée propose souvent des garanties étendues à des tarifs compétitifs adaptés à chaque profil spécifique.
Utilisation des aides financières et conseil spécialisé
En cas de difficulté persistante, il existe des aides financières et sociales qui peuvent soutenir les personnes à risque aggravé de santé. Les associations d’aide aux malades chroniques offrent souvent des conseils juridiques et financiers précieux pouvant orienter vers les meilleures options disponibles sur le marché.
Impact des lois récentes sur l’assurance et les risques aggravés
Les initiatives législatives récentes ont eu un impact significatif sur l’accès à l’assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. En particulier, la loi Lemoine adoptée récemment vise à améliorer l’accès à l’assurance-emprunteur.
Principales dispositions de la loi lemoine
Cette loi introduit plusieurs mesures inclusives telles que :
- Raccourcissement du délai après lequel aucune information médicale n’est requise pour la souscription (après dix ans).
- Suppression de la sélection médicale pour les prêts immobiliers inférieurs à un certain montant.
- Renforcement de la protection des droits des emprunteurs concernant les informations personnelles et médicales.
Elles permettent ainsi un meilleur accès aux assurances pour les personnes anciennement touchées par certaines affections mais désormais stabilisées.
Conséquences pratiques pour les emprunteurs
Grâce à ces modifications réglementaires, les emprunteurs bénéficient d’une plus grande sécurité juridique et d’opportunités accrues pour obtenir des crédits sans subir un rejet dû uniquement à leur passé médical. Adapter ses demandes et profiter pleinement de ces nouvelles lois devient alors crucial pour maximiser ses chances d’obtention d’un emprunt favorable.
