En arrêt de travail, un travailleur non salarié perçoit, dans le meilleur des cas, une indemnité journalière de la Sécurité Sociale calculée sur 1/730e de son revenu annuel moyen des trois dernières années. Pour un artisan déclarant 38 000 € nets, cela représente environ 52 € par jour. Face à des charges fixes qui continuent de courir, cette couverture est structurellement insuffisante. Un contrat de prévoyance TNS comble cet écart en garantissant un revenu de substitution, une rente d’invalidité et un capital décès calibrés sur votre situation réelle.
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales non réglementées, gérants majoritaires de SARL) relèvent du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement RSI. Ce régime offre une couverture maladie-maternité comparable au régime général, mais ses prestations en incapacité-invalidité restent significativement inférieures.
Indemnités journalières en arrêt maladie : l’indemnité journalière SSI est égale à 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite de 1/730 du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2026, le PASS est fixé à 47 100 €, soit un maximum de 64,52 € par jour. Le délai de carence est de 3 jours pour les artisans et commerçants. Les professions libérales non réglementées affiliées à la Cipav ne bénéficient d’aucune indemnité journalière maladie.
Invalidité : la pension d’invalidité SSI représente entre 30 % et 50 % du revenu annuel moyen, plafonnée à 50 % du PASS, soit 23 550 € annuels maximum. En cas d’invalidité totale et définitive, la pension peut atteindre 80 % du revenu moyen sans dépasser le PASS.
Ces plafonds laissent une part significative du besoin de revenus non couverte, particulièrement pour les TNS dont le revenu dépasse 30 000 € annuels.
Les garanties d’un contrat de prévoyance TNS
Un contrat de prévoyance TNS regroupe plusieurs garanties, certaines systématiquement proposées, d’autres optionnelles selon les assureurs.
| Garantie | Objet | Caractère |
|---|---|---|
| Indemnités journalières complémentaires | Complètent les indemnités SSI en cas d’arrêt de travail | Obligatoire dans la plupart des contrats |
| Rente d’invalidité partielle (66 à 99 %) | Rente en cas d’incapacité partielle à exercer | Courant |
| Rente d’invalidité totale (100 %) | Rente en cas d’incapacité totale et permanente | Obligatoire dans la plupart des contrats |
| Capital décès | Versé aux bénéficiaires désignés au décès de l’assuré | Courant |
| Garantie frais généraux | Couvre les charges fixes de l’activité en cas d’arrêt | Optionnelle |
| Rente éducation ou conjoint | Rente versée aux enfants ou au conjoint survivant | Optionnelle |
La définition de l’incapacité professionnelle est un point déterminant dans le choix du contrat. Deux définitions coexistent sur le marché :
- Incapacité à exercer sa propre profession (définition favorable) : l’indemnisation est déclenchée dès lors que l’assuré ne peut plus exercer son activité habituelle.
- Incapacité à exercer toute profession (définition restrictive) : l’indemnisation n’est activée que si l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer n’importe quelle activité professionnelle.
Nous recommandons de privilégier systématiquement les contrats proposant la première définition, plus protectrice pour les indépendants exerçant un métier technique ou manuel.
La fiscalité de la prévoyance TNS : déductibilité loi madelin
Les contrats de prévoyance souscrits dans le cadre de la loi Madelin (art. L.144-1 du Code des assurances) ouvrent droit à la déductibilité des cotisations du revenu imposable, sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives.
Conditions d’éligibilité loi Madelin :
- Être travailleur non salarié relevant d’un régime réel d’imposition (BIC réel, BNC, IS pour gérant majoritaire)
- Être à jour de ses cotisations obligatoires auprès de la SSI ou de sa caisse de retraite
- Souscrire un contrat labellisé Madelin auprès d’un organisme assureur agréé
Plafond de déduction des cotisations prévoyance Madelin pour 2026 :
| Composante du plafond | Calcul | Montant indicatif (PASS 2026 : 47 100 €) |
|---|---|---|
| Part proportionnelle au bénéfice | 3,75 % du bénéfice imposable | Variable selon revenu |
| Part fixe indexée sur le PASS | 7 % du PASS | 3 297 € |
| Plafond global | 3 % de 8 fois le PASS | 11 304 € |
Pour un artisan réalisant 38 000 € de bénéfice imposable : 3,75 % x 38 000 = 1 425 € + 3 297 € = 4 722 € de cotisations déductibles. Si sa tranche marginale d’imposition est à 30 %, l’économie fiscale représente jusqu’à 1 417 € par an.
M. Dupont, menuisier indépendant, 42 ans, marié, deux enfants à charge. Revenu net annuel déclaré : 38 000 €. Charges fixes mensuelles de l’activité : 800 € (loyer atelier, assurances professionnelles, téléphone). Charges personnelles incompressibles : 2 200 €/mois.
Situation sans prévoyance complémentaire en cas d’arrêt de travail :
- Indemnité journalière SSI : 1/730 x 38 000 = 52,05 €/jour, soit environ 1 561 €/mois
- Besoin réel mensuel : 2 200 + 800 = 3 000 €
- Déficit mensuel non couvert : 1 439 €
Situation avec un contrat de prévoyance TNS :
| Source de revenus | Montant mensuel |
|---|---|
| Indemnités journalières SSI (régime obligatoire) | 1 561 € |
| Indemnités journalières complémentaires (contrat prévoyance) | 1 000 € |
| Garantie frais généraux (option souscrite) | 800 € |
| Total ressources mensuelles | 3 361 € |
Coût du contrat (franchise 90 jours, invalidité 2e catégorie, capital décès 80 000 €, frais généraux 800 €/mois) : entre 120 et 180 € par mois selon l’assureur et l’état de santé déclaré. Après déduction Madelin à 30 % de tranche marginale, le coût net réel se situe entre 84 et 126 €/mois.
Comment choisir sa prévoyance TNS ?
Le choix d’un contrat de prévoyance TNS repose sur cinq critères que nous vous recommandons d’analyser systématiquement avant toute souscription :
- La définition de l’incapacité : privilégier « incapacité à exercer sa propre profession » plutôt que « incapacité à exercer toute profession ».
- Le délai de franchise : période d’attente avant le premier versement d’indemnités. Les délais standards sont 30, 60 ou 90 jours. Un délai court implique une prime plus élevée, mais une protection dès le premier mois d’arrêt.
- Le niveau d’indemnisation : les indemnités journalières complémentaires doivent couvrir l’écart entre les indemnités SSI et votre besoin réel. Prévoir une marge de sécurité de 20 %.
- Les exclusions de garantie : vérifier les clauses d’exclusion liées aux affections psychiatriques, aux troubles du dos, aux maladies chroniques préexistantes. Certains contrats appliquent une exclusion temporaire de garantie (ETG) sur les antécédents déclarés.
- La sélection médicale : au-delà de certains capitaux ou niveaux d’indemnités, une déclaration de santé voire un questionnaire médical approfondi est exigé. Toute fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat conformément à l’article L.113-8 du Code des assurances.
Nous recommandons de comparer au minimum trois offres de contrats Madelin, en s’appuyant sur un courtier spécialisé en prévoyance TNS pour l’analyse détaillée des clauses contractuelles.
FAQ prévoyance TNS
Un micro-entrepreneur peut-il souscrire un contrat de prévoyance madelin ?
Non. Le dispositif loi Madelin est réservé aux TNS relevant d’un régime réel d’imposition (BIC réel, BNC, IS). Un auto-entrepreneur soumis au régime micro-fiscal ne peut pas déduire les cotisations Madelin. Il peut néanmoins souscrire un contrat de prévoyance individuelle hors cadre Madelin, sans avantage fiscal à la souscription.
Quel est le délai de carence habituel en prévoyance TNS ?
Le délai de carence à la souscription, période pendant laquelle le contrat ne couvre pas certains risques, varie de 0 à 12 mois selon les garanties et l’assureur. La garantie « accident » est généralement acquise dès la souscription ; la garantie « maladie » est soumise à un délai de carence de 3 à 6 mois en moyenne. Ce délai est distinct du délai de franchise, qui est la période d’attente avant le versement des premières indemnités journalières.
La prévoyance TNS couvre-t-elle les arrêts liés à une grossesse ?
Oui, sous conditions. L’arrêt de travail lié à une grossesse pathologique est généralement pris en charge si le contrat inclut cette garantie et si le délai de carence initial est expiré. La maternité simple n’est pas couverte par la garantie incapacité de travail, mais certains contrats prévoient des indemnités spécifiques. Il convient de vérifier les conditions particulières du contrat avant souscription.
Que se passe-t-il si mon revenu augmente significativement après la souscription ?
En cas de forte progression du revenu, le niveau d’indemnités journalières initialement souscrit peut devenir insuffisant pour couvrir votre besoin réel. La plupart des contrats Madelin prévoient une clause de révision annuelle des garanties, indexée sur le PASS ou sur un indice contractuel. Nous recommandons de réévaluer votre contrat tous les deux à trois ans et après tout changement significatif de situation professionnelle.
Oui, dans la limite du revenu net habituel. Les contrats de prévoyance TNS sont conçus pour se cumuler avec les prestations du régime obligatoire. Certains contrats prévoient néanmoins une clause de non-surindemnisation : si le cumul des indemnités SSI et des indemnités complémentaires dépasse votre revenu habituel, les indemnités complémentaires sont réduites en proportion. Cette clause doit être vérifiée dans les conditions générales du contrat avant souscription.
