Assurance habitation

Franchise assurance habitation : comment ça marche ?

Franchise assurance habitation : comment ça marche ?

La franchise d’assurance habitation est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Concrètement, si votre contrat prévoit une franchise de 150 euros et que vos dégâts des eaux sont évalués à 800 euros, votre assureur ne vous remboursera que 650 euros. Ce mécanisme, souvent sous-estimé au moment de souscrire, peut pourtant peser lourd sur votre budget en cas de sinistre.

En bref : la franchise absolue (la plus courante) se déduit systématiquement de l’indemnisation. Les montants varient de 50 euros pour le bris de glace à 1 520 euros pour les sinistres liés à la sécheresse. En cas de sinistre causé par un tiers identifié et couvert, vous pouvez récupérer votre franchise via la procédure de recours subrogatoire. Un rachat de franchise est possible mais augmente votre prime de 10 à 20 %.

Franchise absolue ou relative : quelle différence ?

Les contrats d’assurance habitation proposent deux types de franchise. La franchise absolue est la plus répandue : elle se déduit toujours du montant de l’indemnisation, quel que soit le montant du sinistre. Si le sinistre est inférieur à la franchise, vous n’êtes pas indemnisé du tout.

La franchise relative (ou franchise simple) fonctionne différemment : en dessous du seuil de franchise, aucune indemnisation n’est versée. Au-dessus, l’assureur rembourse la totalité du sinistre, franchise incluse. Ce type est rare dans les contrats habitation standards mais peut apparaître sur certaines garanties spécifiques. Vérifiez toujours la nature de la franchise dans les conditions générales de votre contrat, rubrique « règlement des sinistres ».

Montants de franchise selon les garanties : le tableau de référence

Les montants de franchise ne sont pas réglementés par la loi (sauf pour les catastrophes naturelles). Chaque assureur fixe librement ses seuils, ce qui rend la comparaison indispensable avant de souscrire. Voici les fourchettes constatées sur le marché français en 2026 :

Garantie Franchise typique Exemple de sinistre à 600 €
Dégâts des eaux 150 à 250 € Indemnisation : 350 à 450 €
Vol et cambriolage 200 à 400 € Indemnisation : 200 à 400 €
Bris de glace 50 à 100 € Indemnisation : 500 à 550 €
Incendie 0 à 150 € Indemnisation : 450 à 600 €
Tempête / grêle 100 à 200 € Indemnisation : 400 à 500 €

À noter que certains contrats « premier prix » appliquent des franchises élevées (jusqu’à 500 euros sur le vol) pour afficher des primes compétitives. Nous vous conseillons de comparer le coût total réel : prime annuelle et franchise probable plutôt que la seule cotisation mensuelle. Pour évaluer ce que couvre réellement votre contrat, reportez-vous à notre article détaillant ce que prend en charge une assurance habitation.

Catastrophe naturelle : une franchise imposée par la loi

Pour les sinistres reconnus en catastrophe naturelle par arrêté interministériel, les franchises ne sont pas fixées par l’assureur mais réglementées par l’article L125-2 du Code des assurances. Ces montants sont indexés annuellement. En 2026, ils s’établissent comme suit :

  • 380 euros pour les dommages aux biens à usage d’habitation (inondations, coulées de boue, etc.)
  • 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols (tassement différentiel des fondations)

Ces franchises légales sont incompressibles. Même si votre contrat prévoit une franchise inférieure, c’est le montant réglementaire qui s’applique en cas de catastrophe naturelle. Le rachat de franchise ne peut pas les supprimer. Pour en savoir plus sur vos droits après une catastrophe climatique, consultez notre dossier sur l’assurance habitation contre les catastrophes naturelles.

Franchise et sinistre causé par un tiers : pouvez-vous être remboursé ?

C’est l’une des questions les plus fréquentes après un sinistre. Si votre dégât des eaux provient de l’appartement du voisin du dessus, votre assureur vous indemnise d’abord en déduisant votre franchise. Mais il engage ensuite un recours subrogatoire contre l’assureur du voisin responsable : si ce recours aboutit, vous récupérez votre franchise.

Deux conditions sont nécessaires pour récupérer cette somme : le tiers responsable doit être clairement identifié et son assurance doit accepter la responsabilité. Si le voisin n’est pas assuré ou conteste sa responsabilité, la procédure peut être longue. En cas de refus d’indemnisation ou de blocage sur le remboursement de franchise, notre guide sur les recours en cas de refus d’indemnisation vous détaille les étapes à suivre.

Réduire ou supprimer sa franchise : le rachat de franchise

La plupart des assureurs proposent une option de rachat de franchise, parfois appelée « zéro franchise » ou « franchise réduite ». Cette option permet de diminuer ou d’éliminer la franchise sur tout ou partie des garanties. En contrepartie, la prime annuelle augmente généralement de 10 à 20 % selon les garanties concernées.

Le calcul est simple : si vous payez 300 euros de prime par an et que le rachat de franchise coûte 50 euros supplémentaires, cette option devient rentable dès le premier sinistre dépassant 50 euros (ce qui est pratiquement toujours le cas pour des dégâts des eaux ou un vol). Nous vous conseillons de l’envisager si votre logement présente des risques élevés : installation de plomberie ancienne, immeuble ancien, zone à risque d’inondation.

Si le rachat de franchise alourdit trop votre prime, il peut être judicieux de changer d’assurance habitation pour un contrat avec des franchises nativement plus basses. La loi Hamon permet de résilier votre contrat à tout moment après la première année.

Questions fréquentes sur la franchise assurance habitation

La franchise s’applique-t-elle à chaque garantie séparément ?

Oui, chaque garantie dispose de sa propre franchise. Un sinistre combinant dégâts des eaux et vol entraînera l’application de deux franchises distinctes, une par garantie activée.

Que se passe-t-il si le sinistre est inférieur à la franchise ?

Avec une franchise absolue, aucune indemnisation n’est versée. Nous vous conseillons de ne pas déclarer les petits sinistres inférieurs à la franchise : cela évite d’aggraver votre coefficient de bonus-malus ou d’être résilié pour sinistralité excessive.

La franchise est-elle la même pour un locataire et un propriétaire ?

Non. Le locataire souscrit une assurance assurance habitation locataire (responsabilité civile locative + garanties sur le mobilier), avec ses propres franchises. Le propriétaire couvre les murs, les structures, parfois les parties communes. Les franchises diffèrent selon les contrats et les risques couverts.

Comment est calculée l’indemnisation après déduction de la franchise ?

L’assureur évalue d’abord la valeur du sinistre (expertise, devis ou valeur à neuf selon les contrats). De cette valeur, il soustrait la vétusté si le contrat n’est pas « valeur à neuf », puis déduit la franchise. Le résultat net constitue votre indemnisation.

Peut-on négocier le montant de la franchise au moment du contrat ?

Il est possible de choisir parmi les options proposées par l’assureur (franchise standard, réduite, supprimée via rachat). En revanche, les montants de chaque palier sont fixés unilatéralement par l’assureur et ne se négocient pas individuellement. Seule la comparaison entre assureurs permet d’obtenir des franchises plus basses.

La franchise s’applique-t-elle aussi aux dommages immatériels (loyer perdu, relogement) ?

Oui, dans la plupart des contrats, les garanties immatérielles (perte de loyer, frais de relogement) sont soumises à leur propre franchise ou partagent la franchise de la garantie principale qui a déclenché le sinistre. Vérifiez les conditions particulières de votre contrat.

La franchise est-elle déductible des impôts ?

Non, la franchise reste à votre charge et n’est pas déductible fiscalement pour les particuliers. Pour les propriétaires bailleurs, les sinistres et les primes d’assurance sont déductibles des revenus fonciers, mais pas la franchise en tant que telle.

Laurent

Découvrez ici mes conseils et astuces pour vos choix d'assurance. Profitez de mes années d'expérience pour protégez votre famille, vos biens et vous mêmes.

Post Comment